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Marques déposées par monsieur de Scorraille Jacques
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Ecclésia Com Communication & Projet
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ecclésia Com Communication & Projet
M. de Scorraille Jacques

Numéro de dépôt :
4251004
Date de dépôt :
19/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/02/2026
Ecclésia Com Communication & Projet de de Scorraille Jacques

Présentation de la marque Ecclésia Com Communication & Projet

Déposée le 19 février 2016 par monsieur de Scorraille Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ecclésia Com Communication & Projet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est monsieur de Scorraille Jacques domicilié(e) 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de Scorraille Jacques domicilié(e) 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France.

La marque Ecclésia Com Communication & Projet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecclésia Com Communication & Projet arrivera à expiration en date du 19 février 2026.

de Scorraille Jacques a également déposé les autres marques suivantes : Ecclésia RH , Ecclésia Education , Search Ecclésia Recrutement • Approche directe , Ecclesia Communication , Ecclésia Search , Ecclesia Conseil , SOS ORTHOGRAPHE , Ecclésia Conseil Audit – Etude – Stratégie , Ecclésia Éducation Former – Accompagner , Ecclesia Com


M. de Scorraille Jacques - 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France


M. de Scorraille Jacques - 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 6 juillet 2017 - Rejet partiel n°703449 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-06

Inscription le 29 décembre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°714247 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29

Sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Médiation ; services de réseautage social en ligne.